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Nom de l'acheteur ou nom professional de son entreprise, ou nom de son mandataire ou de son représentant autorisé
Consultez les webpages Niveau de revenu du crédit pour la TPS/TVH et Tableau des versements du crédit pour la TPS/TVH pour savoir si vous avez droit à ce crédit pour l'année de base de 2022. Vous pouvez aussi utiliser le calculateur de prestations pour enfants et familles afin d'estimer le montant de votre crédit pour la TPS/TVH.
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Certaines juridictions peuvent offrir une aide financière pour aider les personnes à couvrir les frais liés aux soins de l'enfant.
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Si vous avez produit votre déclaration de revenus et que vous avez droit au crédit pour la TPS/TVH, l'Agence vous enverra votre premier versement à la date du versement qui suit votre 19e anniversaire.
vos renseignements personnels indiqués sur votre avis de crédit pour la TPS/TVH, tels que votre nom, votre état civil ou les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait et vos enfants, sont inexacts;
De moreover, les biens et solutions suivants sont exonérés de la TPS fileédérale partout au pays et quelle que soit la province dans laquelle comment créer un business en ligne sans argent vous vous trouvez :
Vous pouvez recevoir le crédit pour chacun de vos enfants qui, au début du mois où l'ARC effectue un versement, remplit toutes les situations suivantes :
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Cet outil est conçu pour vous fournir les montants de la TPS et de la TVQ sur un montant avant ou après taxes .
Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les modifications suivantes aux plafonds aux des taux sont entrées en vigueur :
Pour voir les dates d’échéance de vos acomptes provisionnels en ligne, vous pouvez utiliser le company de calcul des acomptes provisionnels dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC.
Toutefois, les entreprises doivent obtenir certains renseignements et les conserver afin d’appuyer les demandes de CTI. Les renseignements requis figurent dans les documents fournis par les fournisseurs, comme les factures ou les here reçus.